Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Une borne d’incendie doit être libre en tout temps de toute construction, ouvrage, plantation ou toute autre obstruction dans un rayon de 1,5 mètre de celle-ci.
2019, R.V.Q. 2241, a. 22.
22.Une borne d’incendie doit être libre en tout temps de toute construction, ouvrage, plantation ou toute autre obstruction dans un rayon de 1,5 mètre de celle-ci.
2019, R.V.Q. 2241, a. 22.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.